Mentions légales

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site web https://starfish-project.eu/ que le consortium du projet STARFISH met à la disposition des internautes. L’accès au site web par les utilisateurs est gratuit.

 

Stichting Prosea Marine Education (ProSea), dont le siège social est situé à Mariahoek 16, Utrecht (Pays-Bas), en tant que propriétaire du site web, met ce portail à la disposition des utilisateurs d’Internet afin de leur fournir des informations sur les services, les produits et les activités liés au projet « STARFISH ».

 

A cette fin, l’identification et les coordonnées de tous les partenaires du projet qui peuvent opérer à travers ce portail, en fonction du type de service en question, sont incluses ci-dessous :

 

Stichting Prosea Marine Education:

Mariahoek 16, Utrecht (NL).

Contact: +31619108040 / tamarantimailspammer@prosea.info

 

Association des organisations nationales des entreprises de pêche de l’UE (Europeche):

Avenue des Nerviens 85, 1040, Bruxelles, Belgique.

Contact:+32 489 26 81 07/   europecheantimailspammer@europeche.org

 

Centre européen de formation continue maritime

1 Rue des Pins BP 229 29182 Concarneau Cedex

Contact: +33 02 98 97 04 37/   infoantimailspammer@cefcm.fr

 

FEMXA FORMACIÓN S.L.U:

Rúa San Roque 57-61, 36204, Vigo, España.

Contact: +34986493464/  proyectosantimailspammer@femxa.com

 

Cooperativa de Armadores de Pesca del Puerto de Vigo (ARVI)

Puerto pesquero s/n Edif. Ramiro Gordejuela 36202 Vigo (España)

Contact: +34 986 433 844/   arviantimailspammer@arvi.org

 

 

Conditions générales d’utilisation du site web :

 

 

L’utilisation du site web vous confère le statut d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes mentions légales dans la version publiée au moment où vous accédez au site web, ainsi que de notre politique de confidentialité et de notre politique en matière de cookies.

 

Le consortium du projet, représenté par ProSea, se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site web, à tout moment et sans avis préalable, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes dispositions générales ainsi que les dispositions particulières qui peuvent s’appliquer.

 

Tant les pages de ce site web que les réseaux sociaux associés peuvent contenir des articles, des nouvelles, des commentaires ou des évaluations sur différents sujets que le consortium peut considérer comme intéressants pour vous, et dont le contenu reflète uniquement l’opinion ou les critères de leurs auteurs.

 

Modifications du contenu du site et interruptions de l’accès :

 

Le consortium du projet STARFISH se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux services et aux informations contenus dans le site web.

 

Le consortium ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de son site web et/ou de ses services ou contenus, ni leur mise à jour permanente. Toutefois, dans la mesure du possible, un avertissement préalable sera donné en cas d’interruption du fonctionnement du site web et des services qui y sont offerts. Dans ce contexte, le consortium décline toute responsabilité pour les éventuels dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site web et des services offerts à travers celui-ci.

 

Exemption de responsabilité :

 

Le consortium du projet STARFISH, représenté par ProSea, n’est pas responsable de l’usage ou de la finalité que les utilisateurs donnent aux informations fournies via le site web ou l’un de ses services, ni des commentaires, opinions et idées diffusés sur les réseaux sociaux où les membres du consortium possèdent des profils, ou sur d’autres outils participatifs mis à disposition des utilisateurs. En ce sens, les membres du consortium ne peuvent être tenus responsables des informations et contenus stockés, y compris, sans s’y limiter, dans les commentaires, sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière autonome sur le site web.

 

Le consortium du projet STARFISH n’est pas responsable, directement ou indirectement, des dommages de toute nature pouvant survenir dans le système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel) ou dans les documents qui y sont stockés à la suite de l’accès de l’utilisateur à ce site web, en raison de virus informatiques, de pannes ou de causes indépendantes de la volonté du consortium. Le consortium n’est pas non plus responsable de l’utilisation de l’information contenue sur le site web, ni du manque de véracité ou d’exactitude de son contenu.

 

Les utilisateurs sont les seuls responsables de la réalité de toutes les données qu’ils communiquent à travers le site web ou les réseaux sociaux associés, en s’engageant à faire un usage diligent et confidentiel des mots de passe qui peuvent être fournis par le consortium du projet STARFISH pour l’accès aux services. Par conséquent, les utilisateurs sont responsables de la bonne garde et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe qui leur sont fournis par le consortium et s’engagent à ne pas en céder l’usage à des tiers ou à en permettre l’accès à des personnes extérieures. Les utilisateurs sont également tenus d’informer immédiatement le consortium du projet, représenté par ProSea, de tout incident pouvant impliquer une utilisation abusive des identifiants susmentionnés (vol, perte, etc.) afin de procéder à leur annulation. Jusqu’à la communication de ces événements, les membres du consortium sont exonérés de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive des identifiants ou des mots de passe par des tiers non autorisés.

 

Ce site web peut donner accès, par le biais de liens, à d’autres pages web susceptibles d’intéresser les utilisateurs dans le seul but de faciliter la recherche de ressources sur Internet, c’est-à-dire à des fins purement informatives, sans que cela n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation de leur part. Ces pages gérées par des tiers n’appartiennent pas au consortium ou à ProSea, qui n’en contrôlent pas les contenus, et ne sont donc pas responsables de la qualité, de l’exactitude ou de la véracité de ces derniers ou du fonctionnement de la page liée, ni des dommages qui pourraient découler de leur accès ou de leur utilisation.

 

Conditions générales d’utilisation du blog, des réseaux sociaux et autres outils collaboratifs :

 

La participation aux réseaux sociaux auxquels ce site est lié ou à tout autre service offert par ces derniers implique l’adhésion totale et sans réserve à ces conditions, le propriétaire se réservant le droit de refuser ou de retirer l’accès à ces derniers d’office ou à la demande d’un tiers, sans nécessité d’avis préalable, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions. Les réseaux sociaux et autres services sont conçus comme un outil numérique gratuit que le consortium du projet met à la disposition des visiteurs de son site web pour la diffusion d’informations relatives à l’activité du projet STARFISH.

 

De même, tout commentaire offensant, violent, discriminatoire ou susceptible de perturber le bon fonctionnement de ces outils sera supprimé. En particulier, la publication de promotions et de liens vers des offres commerciales est interdite, tout comme la collecte de données à des fins publicitaires. Si un utilisateur est concerné par des actions illégales ou contraires à ces conditions, ou s’il détecte une utilisation abusive des outils numériques du site par d’autres utilisateurs, il peut en informer ProSea par e-mail à l’adresse suivante : tamar@prosea.info, afin que celui-ci puisse modérer ou supprimer les contenus concernés. En tout état de cause, ni le consortium ni ProSea ne peuvent être tenus responsables des commentaires publiés par les utilisateurs, lesquels n’expriment que l’opinion de leur auteur. Conformément à la réglementation sur la protection des données, avant de diffuser des données personnelles de tiers via ces outils, notamment des informations photographiques ou audiovisuelles, vous devez obtenir le consentement de leurs titulaires, et vous abstenir de les inclure dans le cas contraire. En tout état de cause, il est recommandé aux utilisateurs de faire preuve d’une vigilance particulière lors de la publication de ce type de contenu, afin d’éviter de mettre en danger la vie privée et l’intimité des personnes de leur entourage, et de ne pas publier d’informations de contact physique permettant à quiconque de savoir où ils vivent, où ils travaillent ou étudient quotidiennement, ou les lieux de loisirs qu’ils fréquentent habituellement. De même, les utilisateurs ne doivent utiliser et publier que des contenus pour lesquels ils disposent de droits de propriété intellectuelle suffisants.

 

Propriété intellectuelle et industrielle :

 

Tous les contenus disponibles sur le site web (textes, graphiques, vidéos, images, logos, icônes, extraits audio, compilations de données et logiciels, marques, noms commerciaux, etc.) sont la propriété du consortium du projet STARFISH et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, la reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site web, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa communication au public, sa modification ou sa transformation ne sont pas autorisés sans l’autorisation écrite préalable des responsables du site. En aucun cas, l’accès et la navigation de l’utilisateur ne pourront être interprétés comme une renonciation, une cession, une licence ou un transfert total ou partiel desdits droits par le consortium ou ProSea. Le matériel fourni via le site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et privées, et ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales ou pour des activités contraires à la loi.

 

Les liens ne sont autorisés que sur les pages principales des sites web, et toute pratique susceptible d’induire en erreur quant à l’origine du contenu est interdite. Dans tous les cas, ces liens doivent respecter les conditions suivantes :

  • L’établissement d’un lien ne saurait en aucun cas impliquer un quelconque accord, contrat, parrainage ou recommandation de la part du consortium ou de ProSea à l’égard de la page qui crée le lien. Il n’implique aucune relation ni collaboration avec l’entité liée, sauf mention expresse contraire.
  • Le site web sur lequel l’hyperlien est établi ne doit pas contenir d’informations au contenu illicite, discriminatoire, contraire aux principes éthiques communément admis ou contraire à l’ordre public, ni contenir de contenu contraire aux droits de tiers.
  • Les membres du consortium peuvent demander la suppression d’un lien vers ce site web sans justification. Dans ce cas, la page ayant créé le lien devra procéder à sa suppression immédiate dès réception de la notification correspondante.
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L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à s’abstenir de :

  • Réaliser des « framings » ou l’utilisation par des tiers de tout autre mécanisme modifiant la conception, la configuration originale ou le contenu du site Web.
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  • Utiliser les contenus, et en particulier les informations du consortium ou de ProSea obtenues via son site web, afin d’envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, ou des messages non sollicités adressés à un nombre indéterminé de personnes, est interdit.
  • De manière générale, utiliser les contenus d’une façon, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public est interdit.
  • Utiliser, reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou effectuer toute activité similaire ou analogue sur les contenus du site web et des portails liés, sans l’autorisation préalable et expresse du consortium du projet, est interdit.

 

Le consortium du projet, représenté par ProSea, autorise la reproduction totale ou partielle des textes et contenus disponibles sur le site web, à condition que l’ensemble des conditions suivantes soient respectées :

  • L’intégrité du contenu, des documents ou des graphiques est préservée.
  • Le consortium du projet STARFISH est expressément cité comme source et origine du contenu.
  • Le but et l’objectif d’une telle utilisation sont compatibles avec les finalités du site Web et/ou l’activité du consortium.
  • Aucune utilisation commerciale n’est prévue et la distribution, la communication publique, la transformation ou la décompilation sont expressément interdites.

 

Toute autre utilisation doit être préalablement et expressément communiquée et autorisée par le consortium du projet, représenté par ProSea.

 

Protection des données personnelles et cookies :

 

Les données personnelles collectées via le site Web seront traitées à tout moment conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, comme détaillé dans la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies.

 

Législation et juridiction :

 

Les questions relatives à l’utilisation de ce site web ou à ses contenus seront régies et interprétées, dans tous leurs aspects, conformément au présent avis juridique et à la législation européenne. Les parties se soumettent, pour tout litige en découlant, à la compétence exclusive des tribunaux des Pays-Bas, d’Espagne, de France ou de Belgique, sauf dans les cas où une telle soumission ne serait pas légalement autorisée, et renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.